Déclaration préalable à Pontchâteau pour 639 m² de locaux - 7 Rue Lavoisier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 août 2015 · Dossier DP n° 04412915F2096 · Demandeur : SCI CABEJO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04412915F2096, accordée le 17 août 2015 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier, Pontchâteau (44160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI CABEJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL226, AL223.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 639 m² |
| Total | 619 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 39 m² |
| Industrie | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 619 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 639 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412915F2096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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