Déclaration préalable Locaux N° 04412915F2096

Déclaration préalable n° 04412915F2096 à Pontchâteau pour 39 m² de locaux, 7 Rue Lavoisier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 août 2015

Dossier DP n° 04412915F2096

Demandeur

CJ CHATELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2015 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412915F2096 porte sur un projet situé 7 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est CJ CHATELLIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL226, AL223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL227 AL226 AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 639 m²
Total 619 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 619 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 639 m²
dont Bureaux 19 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 39 m²
dont Industrie 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 619 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ CHATELLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811575380
SIRET
81157538000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BESNE (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412915F2096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Lavoisier, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CJ CHATELLIER ; la décision est intervenue le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412915F2096, déposé en mairie de Pontchâteau.

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