Permis de construire à Pontchâteau pour 253 m² de logement - 8 Rue 8 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 04412917F1074
Demandeur
SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS
Cette page présente le permis de construire n° 04412917F1074, délivré le 13 octobre 2017 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue 8 Rue De Verdun, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 253 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 147 m² | 338 m² |
| Total | 191 m² | 253 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 147 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829924687
- SIRET
- 82992468700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412917F1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |