Permis de construire Mixte N° 04412917F1072

Permis de construire à Pontchâteau pour 1 966 m² de logement et locaux - 2-4-8 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 04412917F1072

Demandeur

SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS

Cette page présente le permis de construire n° 04412917F1072, délivré le 13 octobre 2017 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4-8 Rue Du Pont Neuf, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 527 m² d'habitation et 439 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH543, AH542, AH541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH543 AH542 AH541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 4 - - 23
- 39,1 % 43,5 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829924687
SIRET
82992468700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412917F1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-8 Rue Du Pont Neuf, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 527 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412917F1072, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontchâteau

Autres types d'autorisations à Pontchâteau