Permis de construire à Pontchâteau pour 2 216 m² de locaux - Rue Nantaise
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 septembre 2013 · Dossier PC n° 04412913F1039 · Demandeur : FOYER DE LA MADELEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412913F1039, délivré le 3 septembre 2013 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nantaise, Pontchâteau (44160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER DE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 216 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH367, AH386.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 104 m² | 2 216 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 216 m² |
| Total | 304 m² | 2 216 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 912 m² | 2 216 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 104 m² | 2 216 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412913F1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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