Permis de construire n° 04412822F1097 à Plessé pour 110 m² de locaux, 4 Lance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 04412822F1097
Demandeur
GAEC LAEZH AR VRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412822F1097 porte sur un projet situé 4 Lance. Le demandeur déclaré est GAEC LAEZH AR VRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO110, XO59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 925 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAEZH AR VRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400352886
- SIRET
- 40035288600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLESSE (44630)
Autres dossiers de GAEC LAEZH AR VRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412822F1097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |