Permis de construire n° 04412822F1077 à Plessé pour 1 789 m² de locaux, Calestre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 04412822F1077
Demandeur
COMMUNE DE PLESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Calestre, le permis de construire n° 04412822F1077 a été délivré le 24 février 2023 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLESSE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B42, B45, B692. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 831 m² | 1 789 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | -118 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 831 m² | 1 789 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | -118 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 831 m² | 1 789 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | -118 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 831 m² | 1 789 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | -118 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401283
- SIRET
- 21440128300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESSE (44630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412822F1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |