Permis de construire Locaux N° 04412819F0030

Permis de construire à Plessé pour 119 m² de locaux - 5 Rue Charles Perron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 04412819F0030

Demandeur

S.C.I. CELANS

Cette page présente le permis de construire n° 04412819F0030, délivré le 26 octobre 2019 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Charles Perron, Plessé (44630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. CELANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
26/10/2019
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI55 BI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 256 m²
Total 137 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CELANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523854248
SIRET
52385424800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412819F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles Perron, Plessé (44630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. CELANS et accordé le 26 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412819F0030, instruit par la commune de Plessé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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