Permis de construire n° 04412815P1008 à Plessé pour 119 m² de locaux, 5 Rue Charles Perron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 04412815P1008
Demandeur
S.C.I. CELANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Charles Perron, le permis de construire n° 04412815P1008 a été délivré le 28 juillet 2015 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.C.I. CELANS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI54, BI55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² |
| Total | 137 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² |
| Total locaux | 137 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. CELANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523854248
- SIRET
- 52385424800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Autres dossiers de S.C.I. CELANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412815P1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |