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Permis de construire Locaux N° 04412816P1014

Permis de construire à Plessé pour 959 m² de locaux - Pont Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Foret, Plessé (44630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARM OUEST et accordé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412816P1014, instruit par la commune de Plessé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 04412816P1014

Demandeur

FARM OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412816P1014, délivré le 28 avril 2016 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Foret, Plessé (44630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FARM OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 705 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Foret

Territoire administratif

Commune: Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	2 081 m²
Total	1 122 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 122 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	2 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARM OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819128794
SIRET: 81912879400016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412816P1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Foret, Plessé (44630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARM OUEST et accordé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412816P1014, instruit par la commune de Plessé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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