Permis de construire n° 04412816P1012 à Plessé pour 958 m² de locaux, Moulin De La Brousse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04412816P1012
Demandeur
AR GALVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De La Brousse, le permis de construire n° 04412816P1012 a été délivré le 19 avril 2016 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AR GALVID figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 306 m² |
| Total | 3 348 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 348 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 306 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR GALVID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333306553
- SIRET
- 33330655300020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESSE (44630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412816P1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |