Permis de construire Locaux N° 04412721A1022

Permis de construire n° 04412721A1022 à La Planche pour 15 552 m² de locaux, La Moune

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04412721A1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412721A1022 a été délivré le 31 août 2021 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moune.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 240 m²

Surface existante avant

39 024 m²

Surface créée

15 552 m²

Variation nette

+15 552 m²

Surface totale après

54 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 024 m² 15 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 552 m² 54 576 m²
Total 39 024 m² 15 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 552 m² 54 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 024 m² 15 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 552 m² 54 576 m²
Total locaux 39 024 m² 15 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 552 m² 54 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCHE (LA) (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412721A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Moune, à La Planche (44140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412721A1022, déposé en mairie de La Planche.

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