Permis de construire Locaux N° 04412720A1001

Permis de construire n° 04412720A1001 à La Planche pour 467 m² de locaux, La Moune

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 04412720A1001

Demandeur

CALIPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Moune, le permis de construire n° 04412720A1001 a été délivré le 7 mai 2020 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CALIPLAST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT128, ZT129, ZT130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 458 m²

Surface existante avant

3 673 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT128 ZT129 ZT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 673 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 140 m²
Total 3 673 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 673 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 140 m²
dont Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
dont Industrie 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m²
dont Entrepôt 358 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 825 m²
Total locaux 3 673 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIPLAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383007713
SIRET
38300771300019
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
PLANCHE (LA) (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412720A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Moune, à La Planche (44140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIPLAST et accordé le 7 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412720A1001, déposé en mairie de La Planche.

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