Permis de construire n° 04412712A1050 à La Planche pour 80 m² de logement, L Ouvrouiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 04412712A1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412712A1050 a été délivré le 15 mai 2013 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ouvrouiniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouvrouiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
| Total | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412712A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |