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Permis de construire Locaux N° 04412712A1045

Permis de construire à La Planche pour 1 039 m² de locaux - Rethoret Machet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04412712A1045

Demandeur

GAEC DES CINQ ROUTES

Cette page présente le permis de construire n° 04412712A1045, délivré le 27 février 2013 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rethoret Machet, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CINQ ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW81, ZW85, ZW51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 850 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW81 ZW85 ZW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rethoret Machet

Territoire administratif

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CINQ ROUTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419811906
SIRET
41981190600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412712A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rethoret Machet, La Planche (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CINQ ROUTES et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412712A1045, instruit par la commune de La Planche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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