Permis de construire n° 04412617D1049 à La Plaine-sur-Mer pour 113 m² de locaux, 30 Rue De Bernier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 04412617D1049
Demandeur
LES MAGNOLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412617D1049 a été délivré le 14 juin 2017 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De Bernier. LES MAGNOLIAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN536, AN592. Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 287 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 400 m² |
| Total | 396 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 400 m² |
| Total locaux | 287 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAGNOLIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812876373
- SIRET
- 81287637300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Autres dossiers de LES MAGNOLIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412617D1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |