Déclaration préalable Locaux N° 04412613D2111

Déclaration préalable n° 04412613D2111 à La Plaine-sur-Mer pour 15 m² de locaux, 3 Rue De Bernier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier DP n° 04412613D2111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04412613D2111, accordée le 10 octobre 2013 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De Bernier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 57 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412613D2111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Bernier, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412613D2111, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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