Permis de construire n° 04412616D1079 à La Plaine-sur-Mer pour 2 333 m² de logement, Chemin De La Vallee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 04412616D1079
Demandeur
HPL LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412616D1079 porte sur un projet situé Chemin De La Vallee. HPL LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 544 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 24 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ100, AZ101, AZ102. L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 2 333 m² |
| Total | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 2 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 24 | - | - | 28 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818048704
- SIRET
- 81804870400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412616D1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |