Permis de construire Logement N° 04412616D1078

Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 194 m² de logement - Rue Pre Marin Lotissement Le Pre Marin - Lot N_ 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04412616D1078

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04412616D1078, délivré le 30 novembre 2016 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pre Marin Lotissement Le Pre Marin - Lot N_ 2, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRCIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Marin - Lot N_ 2

Territoire administratif

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793226952
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA PLAINE-SUR-MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412616D1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pre Marin Lotissement Le Pre Marin - Lot N_ 2, La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRCIA PROMOTION et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412616D1078, instruit par la commune de La Plaine-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Plaine-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Plaine-sur-Mer