Permis de construire n° 04412613D1036 à La Plaine-sur-Mer pour 76 m² de logement, 1 Allee De La Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 04412613D1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412613D1036 porte sur un projet situé 1 Allee De La Pierre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 116 m² |
| Total | 40 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412613D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |