Permis de construire Locaux N° 04412524T0037

Permis de construire n° 04412524T0037 à Piriac-sur-Mer pour 172 m² de locaux, Rue Du Gue Haut

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 04412524T0037

Demandeur

SCI BASTINGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412524T0037 a été délivré le 10 décembre 2024 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Gue Haut. Le projet est porté par SCI BASTINGUY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 616 m²
Total 444 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 616 m²
dont Entrepôt 444 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 616 m²
Total locaux 444 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTINGUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533517819
SIRET
53351781900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412524T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gue Haut, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BASTINGUY et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412524T0037, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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