Permis de construire n° 04412513T1056 à Piriac-sur-Mer pour 412 m² de logement et locaux, 9 Rue Du Gue Haut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 04412513T1056
Demandeur
DU GUE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412513T1056 porte sur un projet situé 9 Rue Du Gue Haut. Le dossier a été déposé par DU GUE HAUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 264 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL9. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 148 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 88 m² | 412 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 324 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GUE HAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498153758
- SIRET
- 49815375800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIRIAC-SUR-MER (44420)
Autres dossiers de DU GUE HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412513T1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |