Permis de construire Logement N° 04412521T1095

Permis de construire n° 04412521T1095 à Piriac-sur-Mer pour 184 m² de logement, 12 Av De Kerjean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 04412521T1095

Demandeur

URBA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av De Kerjean, le permis de construire n° 04412521T1095 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). URBA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB396. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 184 m² 0 m² 87 m² 0 m² 97 m² 184 m²
Total 87 m² 184 m² 0 m² 87 m² 0 m² 97 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500507660
SIRET
50050766000032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412521T1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De Kerjean, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412521T1095, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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