Déclaration préalable n° 04412522T0007 à Piriac-sur-Mer pour 202 m² de logement, 6 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier DP n° 04412522T0007
Demandeur
SC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412522T0007 a été accordée le 1 février 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Vieux Moulin. La demande émane de SC FONCIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO324, AO325, AO327. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827924986
- SIRET
- 82792498600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de SC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412522T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |