Permis de construire Locaux N° 04412517S1060

Permis de construire n° 04412517S1060 à Piriac-sur-Mer pour 84 m² de locaux, 1 Rue Du Fort Baron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04412517S1060

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412517S1060 porte sur un projet situé 1 Rue Du Fort Baron. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² -47 m² 492 m²
Total 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² -47 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² -47 m² 492 m²
dont Bureaux 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² -47 m² 492 m²
Total locaux 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² -47 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130008105
SIRET
13000810500012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412517S1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Fort Baron, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE et accordé le 14 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412517S1060, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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