Permis de construire Locaux N° 04412517S1060

Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 84 m² de locaux - 1 Rue Du Fort Baron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04412517S1060

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04412517S1060, délivré le 14 mars 2018 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Fort Baron, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 539 m² 84 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130008105
SIRET
13000810500012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412517S1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Fort Baron, Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412517S1060, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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