Permis de construire n° 04412321F0008 à Pierric pour 270 m² de locaux, 5 Le Houssais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 04412321F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412321F0008 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 5 Le Houssais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA221, H1011, H1013. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pierric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
| Total | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
| Total locaux | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRIC (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412321F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |