Permis de construire à Pierric pour 270 m² de locaux - 5 Le Houssais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 04412321F0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04412321F0008, délivré le 21 janvier 2022 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Le Houssais, Pierric (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA221, H1011, H1013.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pierric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
| Total | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRIC (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412321F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |