Permis de construire n° 04412321F0006 à Pierric pour 89 m² de locaux, 30 Rue De Derval
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 04412321F0006
Demandeur
COMMUNE DE PIERRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2021 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412321F0006 porte sur un projet situé 30 Rue De Derval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 260 m² |
| Total | 171 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 260 m² |
| Total locaux | 171 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401234
- SIRET
- 21440123400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRIC (44290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412321F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |