Permis de construire Logement N° 04412020Z0021

Permis de construire n° 04412020Z0021 au Pellerin pour 618 m² de logement, Rue Du Chene Vert / Rue Du

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04412020Z0021

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412020Z0021 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Chene Vert / Rue Du. La demande émane de AMETIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1042, AA1043. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1042 AA1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Autres dossiers de AMETIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412020Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Vert / Rue Du, au Pellerin (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS ; la décision est intervenue le 26 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412020Z0021, déposé en mairie du Pellerin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pellerin

Autres types d'autorisations au Pellerin