Permis de construire n° 04412015Z1032 au Pellerin pour 219 m² de locaux, 26 Rue Du Clos Grille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 04412015Z1032
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412015Z1032, délivré le 22 décembre 2015 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Du Clos Grille. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA397, AA398. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412015Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |