Permis de construire à Le Pellerin pour 219 m² de locaux - 26 Rue Du Clos Grille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 04412015Z1032
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Cette page présente le permis de construire n° 04412015Z1032, délivré le 22 décembre 2015 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Clos Grille, Le Pellerin (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA397, AA398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Le Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 219 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 204 m² | 4 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412015Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |