Permis de construire n° 04411515W1006 à Oudon pour 118 m² de locaux, 8 Rue Des Artisans Za Du Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 04411515W1006
Demandeur
VINISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411515W1006 a été délivré le 8 juin 2015 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Artisans Za Du Plessis. Le projet est porté par VINISA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY995, AY924, AY996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Oudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
| Total | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
| Total locaux | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753053156
- SIRET
- 75305315600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIGNE (44850)
Autres dossiers de VINISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411515W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |