Permis d'aménager n° 04411513W3000 à Oudon, Le Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 04411513W3000
Demandeur
JM2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411513W3000, délivré le 7 juin 2013 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Plessis. Le projet est porté par JM2C.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY924, AY925, AY959. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
10 ans 4 mois
Localisation du projet à Oudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449672138
- SIRET
- 44967213800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OUDON (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411513W3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |