Permis de construire n° 04411421Z0069 à Orvault pour 1 894 m² de locaux, 3 rue des Colibris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 04411421Z0069
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411421Z0069 a été délivré le 21 mars 2022 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Colibris. La demande émane de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 386 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 68, CK 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 894 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 894 m² de commerce et activités de service (dont 1 894 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 254 m² à 2 148 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 148 m² |
| Total | 254 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 148 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 254 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS, une association déclarée basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605405
- SIRET
- 77560540500791
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44008)
Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411421Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CK 68, CK 69 à Orvault (44700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.