Permis de construire Locaux N° 04411421Z0069

Permis de construire n° 04411421Z0069 à Orvault pour 1 894 m² de locaux, 3 rue des Colibris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04411421Z0069

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411421Z0069 a été délivré le 21 mars 2022 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Colibris. La demande émane de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 386 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 68, CK 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 386 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 68 CK 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 894 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 894 m² de commerce et activités de service (dont 1 894 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 254 m² à 2 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 2 148 m²
Total 254 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 2 148 m²
dont Hôtels 254 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 2 148 m²
Total locaux 254 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 2 148 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS, une association déclarée basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605405
SIRET
77560540500791
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44008)

Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CK 68, CK 69 à Orvault (44700)

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