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Permis de construire Logement N° 04411418Z0033

Permis de construire n° 04411418Z0033 à Orvault pour 2 051 m² de logement, 14 Rue Des Oeillets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Oeillets, à Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordée le 31 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411418Z0033, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 04411418Z0033

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Oeillets, le permis de construire n° 04411418Z0033 a été délivré le 31 août 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV23. Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	2 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 051 m²	2 178 m²
Total	127 m²	2 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 051 m²	2 178 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	3
Logements collectifs	27
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	10	5	3	-	30
-	40,0 %	33,3 %	16,7 %	10,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411418Z0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Oeillets, à Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordée le 31 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 3 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411418Z0033, déposé en mairie d'Orvault.

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