Permis de construire n° 04411415Z0041 à Orvault pour 211 m² de locaux, 12 Route De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04411415Z0041
Demandeur
CERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411415Z0041, délivré le 15 juillet 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Route De La Garenne. La demande émane de CERIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP403, BP411, BP412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 025 m² |
| Total | 814 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 814 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 025 m² |
| dont Bureaux | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 814 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807424718
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de CERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |