Permis de construire Logement N° 04411323N0001

Permis de construire n° 04411323N0001 à Nozay pour 133 m² de logement, La Paljaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2023

Dossier PC n° 04411323N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411323N0001 porte sur un projet situé La Paljaudiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS182. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUCEUL (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411323N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paljaudiere, à Nozay (44170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411323N0001, déposé en mairie de Nozay.

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