Permis de construire n° 04411319N1041 à Nozay pour 61 m² de logement, 7 Rue Jules Rieffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 04411319N1041
Demandeur
NIWELLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411319N1041 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 7 Rue Jules Rieffel. La demande émane de NIWELLIA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO526, BO706, BO786. Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 4 m² | 57 m² | 63 m² | 0 m² | -2 m² | 269 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 30 m² |
| Total | 358 m² | 4 m² | 57 m² | 63 m² | 57 m² | -59 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIWELLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879040012
- SIRET
- 87904001200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de NIWELLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411319N1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |