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Permis de construire Locaux N° 04411319N1037

Permis de construire à Nozay pour 46 m² de locaux - Les Basses Mares

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Mares, Nozay (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411319N1037, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04411319N1037

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411319N1037, délivré le 27 janvier 2020 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses Mares, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD314, ZD109, ZD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 156 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nozay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD314 ZD109 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Mares

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	89 m²
Total	43 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411319N1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Mares, Nozay (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411319N1037, instruit par la commune de Nozay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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