Retour aux permis de construire de Nozay

Permis de construire Locaux N° 04411316N1016

Permis de construire à Nozay pour 770 m² de locaux - 3 Route De La Base De Loisirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Base De Loisirs, Nozay (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOZAY et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411316N1016, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 04411316N1016

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411316N1016, délivré le 28 juillet 2016 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De La Base De Loisirs, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401135
SIRET: 21440113500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411316N1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Base De Loisirs, Nozay (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOZAY et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411316N1016, instruit par la commune de Nozay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nozay

PC n°04411326N0020 Locaux Autorisé

Renardière

Nozay (44170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 14 m² SDP

PC n°04411326N0017 Logement Autorisé

5 Gare

Nozay (44170)

Extension sans transformation

21 mai 2026 80 m² SDP SCI BOULY

PC n°04411326N0016 Logement Autorisé

5 Gare

Nozay (44170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 88 m² SDP

PC n°04411326N0005 Logement Autorisé

Impasse Du Lavoir

Nozay (44170)

Nouvelle construction

20 mai 2026 147 m² SDP

DP n°04411326N0045 Logement Autorisé

8 Nantes

Nozay (44170)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 115 m² SDP DE COURCELLES

PC n°04411326N0014 Logement Autorisé

1 Saule Pleureur

Nozay (44170)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nozay

Permis d'aménager à Nozay

22 autorisations

Permis de démolir à Nozay

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nozay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nozay

Autres types d'autorisations à Nozay

Caractéristiques du projet