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Permis de construire Mixte N° 04411022E0071

Permis de construire n° 04411022E0071 à Nort-sur-Erdre pour 90 m² de logement et locaux, 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre, à Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MJM et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0071, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04411022E0071

Demandeur

MJM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre, le permis de construire n° 04411022E0071 a été délivré le 1 décembre 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de MJM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS161, AS162. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS161 AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	337 m²	28 m²	0 m²	62 m²	-34 m²	303 m²
Locaux	40 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	102 m²
Total	377 m²	28 m²	62 m²	62 m²	28 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	62 m²	62 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914031372
SIRET: 91403137200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MJM

DP n°04411024E0179 Autorisé

5 Rue Du Maquis De Saffre

Transformation sans extension

13 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411022E0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre, à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MJM et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0071, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nort-sur-Erdre

PC n°04411022E0097 Logement Commencé

7 Rue Des Amarrages Le Clos Du Canal 2 - Lot D3

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 93 m² SDP COOP LOGIS

PC n°04411022E0098 Logement Commencé

5 Rue Des Amarrages Le Clos Du Canal 2 - Lot D2

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 93 m² SDP COOP LOGIS

PC n°04411022E0099 Logement Commencé

3 Rue Des Amarrages Le Clos Du Canal 2 - Lot D1

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 93 m² SDP COOP LOGIS

PC n°04411022E0106 Logement Terminé

4 Impas Des Toues Le Clos Du Canal 2 - Lot 16

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 127 m² SDP NORT IMMO

PC n°04411022E0107 Logement Terminé

36 Rue Des Fauvettes Le Clos Du Canal 2 - Lot 62

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

29 déc. 2022 103 m² SDP

PC n°04411022E0109 Logement Terminé

18 Rue Des Biefs Le Clos Du Canal 2 - Lot 1

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

29 déc. 2022 117 m² SDP

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