Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 405 m² de logement et locaux - 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 04411022E0071 · Demandeur : MJM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411022E0071, délivré le 1 décembre 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 - 5 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MJM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS161, AS162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 102 m² |
| Total | 377 m² | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 28 m² | 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MJM
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411022E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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