Permis de construire Locaux N° 04411022E0062

Permis de construire n° 04411022E0062 à Nort-sur-Erdre pour 2 631 m² de locaux, Zone De La Pancarte 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04411022E0062

Demandeur

LOJERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411022E0062 porte sur un projet situé Zone De La Pancarte 3. LOJERIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 156 m² en commerce et activités de service et 475 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV223, AV225, AV226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 353 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV223 AV225 AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Total 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOJERIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951058999
SIRET
95105899900016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411022E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone De La Pancarte 3, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOJERIS et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0062, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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