Permis de construire Locaux N° 04411022E0062

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 2 631 m² de locaux - Zone De La Pancarte 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04411022E0062

Demandeur

LOJERIS

Cette page présente le permis de construire n° 04411022E0062, délivré le 20 octobre 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De La Pancarte 3, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOJERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en bureaux, 2 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV223, AV225, AV226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 353 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV223 AV225 AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Total 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Commerce et services 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Total locaux 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOJERIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951058999
SIRET
95105899900016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411022E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Pancarte 3, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOJERIS et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0062, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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