Permis de construire Locaux N° 04411022E0039

Permis de construire n° 04411022E0039 à Nort-sur-Erdre pour 787 m² de locaux, Le Chateau De Montreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 04411022E0039

Demandeur

CHATEAU DE MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411022E0039 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Le Chateau De Montreuil. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE MONTREUIL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS44, YS45, YS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 939 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS44 YS45 YS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 31 m²
Locaux 0 m² 203 m² 584 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 615 m² 203 m² 584 m² 0 m² 584 m² 203 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 584 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 584 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE MONTREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790485593
SIRET
79048559300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411022E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chateau De Montreuil, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE MONTREUIL et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0039, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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