Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 1 375 m² de locaux - 101 Vive Eve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 04411018E1022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1022, délivré le 25 juin 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Vive Eve, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 970 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 345 m² |
| Total | 4 970 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 970 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411018E1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |