Permis de construire n° 04411015Z1117 à Nort-sur-Erdre pour 1 761 m² de locaux, 101 Vive Eve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 04411015Z1117
Demandeur
GAEC DE VIVE EVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411015Z1117 porte sur un projet situé 101 Vive Eve. Le dossier a été déposé par GAEC DE VIVE EVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 761 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 604 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 5 365 m² |
| Total | 3 604 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 5 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 604 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 5 365 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 5 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VIVE EVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387678212
- SIRET
- 38767821200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411015Z1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |