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Permis de construire Logement N° 04411013Z1064

Permis de construire n° 04411013Z1064 à Nort-sur-Erdre pour 851 m² de logement, 7 Ruelle Et Chem De La Varen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Ruelle Et Chem De La Varen, à Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411013Z1064, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 04411013Z1064

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411013Z1064 porte sur un projet situé 7 Ruelle Et Chem De La Varen. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW214, AW78. L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW214 AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	851 m²	851 m²
Total	0 m²	851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	851 m²	851 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	9	-	-	-	14
-	35,7 %	64,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411013Z1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Ruelle Et Chem De La Varen, à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411013Z1064, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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