Permis de construire Locaux N° 04411013Z1052

Permis de construire n° 04411013Z1052 à Nort-sur-Erdre pour 1 059 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 04411013Z1052

Demandeur

CRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411013Z1052 a été délivré le 19 février 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CRJ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 989 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 977 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

8 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 977 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 8 036 m²
Total 6 977 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 8 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 481 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 5 470 m²
Autres activités 2 496 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 566 m²
dont Bureaux 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
dont Entrepôt 1 622 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 692 m²
Total locaux 6 977 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 8 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429091457
SIRET
42909145700011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411013Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRJ et accordé le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411013Z1052, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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