Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 138 m² de logement - 6 Les Jardins De La Belletie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PC n° 04411013Z1047
Demandeur
AFK
Cette page présente le permis de construire n° 04411013Z1047, délivré le 15 février 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Les Jardins De La Belletie, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP23P, ZP108P, ZP107P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792660961
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411013Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |