Déclaration préalable Logement N° 0441092601024

Déclaration préalable n° 0441092601024 à Nantes pour 34,5 m² de logement, 11 Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0441092601024

Demandeur

BPQZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Des Olivettes, la déclaration préalable n° 0441092601024 a été accordée le 16 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BPQZ.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK91. L'ensemble des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

EK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 669 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 704 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 757 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
991109992
SIRET
99110999200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092601024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, pour 34,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Des Olivettes, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BPQZ et accordée le 16 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092601024, déposé en mairie de Nantes.

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