Permis de construire Mixte N° 0441092500287

Permis de construire à Nantes pour 3 666 m² de logement et locaux - Route De La Chapelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0441092500287

Demandeur

FRATERA

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500287, délivré le 29 janvier 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chapelle, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRATERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 2 568 m² d'habitation et 1 098 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OX622, OX632, OX748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 028 m²

Surface créée

3 666 m²

Variation nette

+3 666 m²

Surface totale après

3 666 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OX622 OX632 OX748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m²
Locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 5 14 - - 39
- 51,3 % 12,8 % 35,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATERA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988044061
SIRET
98804406100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRATERA et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 568 m² d'habitation et 1 098 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500287, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes