Permis de construire Mixte N° 0441092500229

Permis de construire n° 0441092500229 à Nantes pour 25 570,0 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Pont Sauvetout

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0441092500229

Demandeur

SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441092500229 a été délivré le 29 janvier 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pont Sauvetout. Le projet est porté par SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 25 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 277 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T1, 82 T2, 81 T3, 11 T4, 11 T5 et 4 T6+. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 6 841 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

22 289 m²

Surface créée

25 570 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

26 467 m²

Logements créés

277

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 277 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 36
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 16 051 m² 0 m² 0 m² 17 553 m² 17 553 m²
Locaux 22 289 m² 6 841 m² 1 176 m² 4 165 m² 17 227 m² -13 375 m² 8 914 m²
Total 22 289 m² 8 343 m² 17 227 m² 4 165 m² 17 227 m² 4 178 m² 26 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 4 968 m² 687 m² 55 m² 434 m² 5 166 m² 5 663 m²
dont Hôtels 0 m² 4 155 m² 259 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Équipements publics 0 m² 1 073 m² 489 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Autres activités 21 792 m² 800 m² 0 m² 4 110 m² 16 793 m² -20 103 m² 1 689 m²
dont Bureaux 21 792 m² 800 m² 0 m² 4 110 m² 16 793 m² -20 103 m² 1 689 m²
Total locaux 22 289 m² 6 841 m² 1 176 m² 4 165 m² 17 227 m² -13 375 m² 8 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
Collectifs hors résidence 277

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
88 82 81 11 11 4 277
31,8 % 29,6 % 29,2 % 4,0 % 4,0 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
308819648
SIRET
30881964800020
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 logements en collectif, pour 25 570,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Pont Sauvetout, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T1, 82 T2, 81 T3, 11 T4, 11 T5 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 6 841 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500229, déposé en mairie de Nantes.

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