Permis de construire Mixte N° 0441092500229

Permis de construire à Nantes pour 29 984 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Pont Sauvetout

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0441092500229

Demandeur

SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500229, délivré le 29 janvier 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pont Sauvetout, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 277 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T1, 82 T2, 81 T3, 11 T4, 11 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 10 996 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

22 289 m²

Surface créée

29 984 m²

Variation nette

+8 592 m²

Surface totale après

30 881 m²

Logements créés

277

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 277 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 36
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 16 051 m² 0 m² 0 m² 17 553 m² 17 553 m²
Locaux 22 289 m² 10 996 m² 1 435 m² 4 165 m² 17 227 m² 0 m² 13 328 m²
Total 22 289 m² 12 498 m² 17 486 m² 4 165 m² 17 227 m² 8 592 m² 30 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 155 m² 259 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Bureaux 21 792 m² 800 m² 0 m² 4 110 m² 16 793 m² 0 m² 1 689 m²
Commerce et services 497 m² 4 968 m² 687 m² 55 m² 434 m² 5 166 m² 5 663 m²
Équipements publics 0 m² 1 073 m² 489 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total locaux 22 289 m² 10 996 m² 1 435 m² 4 165 m² 17 227 m² 0 m² 13 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
Collectifs hors résidence 277

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
88 82 81 11 11 4 277
31,8 % 29,6 % 29,2 % 4,0 % 4,0 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
308819648
SIRET
30881964800020
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 logements en collectif, pour 29 984,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont Sauvetout, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T1, 82 T2, 81 T3, 11 T4, 11 T5, 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 10 996 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500229, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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