Permis de construire Mixte N° 0441092500229

Permis de construire à Nantes pour 21 811 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Pont Sauvetout

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 janvier 2026 · Dossier PC n° 0441092500229 · Demandeur : SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500229, délivré le 29 janvier 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pont Sauvetout, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 277 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T1, 82 T2, 81 T3, 11 T4, 11 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 2 686 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ260.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2026
Surface du terrain
1 826 m²
Surface existante avant
22 289 m²
Surface créée
21 811 m²
Variation nette
-478 m²
Surface totale après
21 811 m²
Destination
Mixte
Logements créés
277
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
2 Rue Du Pont Sauvetout, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
EZ260
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 277 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 36
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 16 051 m² 0 m² 0 m² 17 553 m² 17 553 m²
Locaux 22 289 m² 2 686 m² 1 572 m² 4 165 m² 18 124 m² 0 m² 4 258 m²
Total 22 289 m² 4 188 m² 17 623 m² 4 165 m² 18 124 m² 0 m² 21 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 497 m² 5 768 m² 1 571 m² 55 m² 442 m² 6 842 m² 7 339 m²
Services publics 0 m² 1 073 m² 489 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total locaux 497 m² 6 841 m² 2 060 m² 55 m² 442 m² 8 404 m² 8 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
Collectifs hors résidence 277

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
88 82 81 11 11 4 277
31,8 % 29,6 % 29,2 % 4,0 % 4,0 % 1,4 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYND LIBRE COPROPRIETAIRES TOUR BRETAGNE
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
9110
SIREN
308819648
SIRET
30881964800020
Code APE (NAF)
81.10Z
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 logements en collectif, pour 21 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont Sauvetout, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 2 686 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500229, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes