Permis de construire à Nantes pour 6 167 m² de logement et locaux - Rue Du Souvenir Francais / Rue Zac Mellinet Ilot 14
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 31 octobre 2024 · Dossier PC n° 04410924A0147 · Demandeur : CIF COOPERATIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0147, délivré le 31 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Souvenir Francais / Rue Zac Mellinet Ilot 14, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 12 T4, 15 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 5 927 m² d'habitation et 240 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD447.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 927 m² | 5 927 m² |
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 6 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 167 m² | 6 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 16 | 12 | 15 | 2 | 81 |
| - | 44,4 % | 19,8 % | 14,8 % | 18,5 % | 2,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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