Permis de construire n° 04410924A0130 à Nantes pour 2 197 m² de logement, 13-19 Rue Du Marquis De Dion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 04410924A0130
Demandeur
SCCV LE CLOS RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410924A0130 a été délivré le 27 septembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13-19 Rue Du Marquis De Dion. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS RENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH59, DH60, DH61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 83 | - | - | - | - | - | 83 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS RENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 924918980
- SIRET
- 92491898000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |